jeudi 11 mai 2017

Un programme d'action et de proximité

Ces éléments de programme sont le fruit de multiples discussions avec les centaines de Français et de Françaises que j’ai rencontrés lors de mes nombreux déplacements sur le terrain ces dernières années.

Ils reflètent vos préoccupations et vos attentes. Vous pouvez les enrichir de vos réflexions et de votre expérience. Ils ne sont pas figés, mais constitueront la toile de fond de mon action comme député tout au long de mon mandat. Ils sont guidés par des valeurs qui parlent à chacun et à tous : simplification, égalité de traitement, solidarité et liberté.




EDUCATION
Le budget de fonctionnement des établissements français à l’étranger a dramatiquement baissé sous le quinquennat de M. Hollande.
  • Il faut rétablir à son niveau de 2012 le budget de fonctionnement des établissements français à l’étranger.
L’attribution des bourses se fait selon des critères dépassés et pour certains injustes.
  • Il est impératif de modifier ces critères pour que tous ceux qui en ont besoin puissent bénéficier de bourses.
Les enseignants exerçant hors de France ont des besoins et des contraintes spécifiques.
  • Il serait utile de créer un rectorat des Français de l’étranger pour rendre plus efficace l’accompagnement de la communauté enseignante.
A l’heure d’internet, il est effarant de pénaliser les élèves qui passent leur baccalauréat à l’étranger.
  • Donner accès depuis l’étranger au portail numérique du secondaire au supérieur pour faciliter l’accueil post-baccalauréat en France doit être une priorité.

PROTECTION SOCIALE
Les conditions sanitaires et de prise en charge peuvent varier d’un pays à l’autre.
  • Il convient de simplifier la vie des Français de l’étranger en faisant valider par la CFE pour chaque pays une liste d’hôpitaux où les assurés puissent être soignés dans de bonnes conditions.
La vie des Français établis à l’étranger n’est pas linéaire. La richesse de leur parcours doit cesser d’être considérée comme un problème quand sonne l’heure de la retraite.
  • Il est temps de signer des conventions de retraites multilatérales et cumulables entre elles pour garantir les droits acquis en France et à l’étranger.
  • Dans un esprit de simplification trop longtemps différée, il serait également opportun de créer un guichet unique des caisses de retraite dans les consulats pour les Français établis hors de France.
  • L’absurde certificat d’existence sera également supprimé en faveur d’une déclaration sur l’honneur, comme c’est le cas en France.
Avoir vécu à l’étranger, un Français doit cesser d’être regarder avec soupçon lors du retour en France.
  • L’équité impose de supprimer le délai de carence pour l’accès à la couverture santé.
Avoir un enfant handicapé est une source d’anxiété pour de nombreuses familles. Cette anxiété est rendue plus aiguë encore par les difficultés financières ou d’apprentissage liées au handicap.
  • J’attache une importance prioritaire à la revalorisation de l’allocation pour les enfants souffrant d’un handicap.
  • Il est impératif de simplifier la constitution des dossiers pour en bénéficier  et de permettre aux enfants concernés d’avoir accès à un système d’éducation adapté à leurs besoins spécifiques, aux contraintes des familles et aux moyens financiers de leurs parents. J’en ferai un combat personnel.

FISCALITÉ
Le mandat de M. Hollande a été marqué par la taxation des revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents.
  • Supprimer la CSG-CRDS est une mesure de bon sens et d’équité.
Les Français établis en Amérique latine disposent parfois d’une résidence en France. Celle-ci constitue un ancrage affectif et matériel.
  • Elle doit cesser d’être taxée comme s’il s’agissait d’une résidence secondaire et bénéficier d’un statut « d’habitation unique ».
Éviter la double imposition doit devenir la règle par le biais de conventions fiscales équitables qui n’entravent pas la perception de recettes dans les pays à faibles et moyens revenus.
  • A cette fin, je promouvrai la concertation entre les administrations concernées, les représentants de la société civile et ceux des entreprises pour que cette question soit abordée dans toutes ses dimensions.

SÉCURITÉ
Notre monde est en plein bouleversements et confronté à une conjonction de périls sans précédent. Aux avant-postes de la France qui bouge et crée, les Français établis hors de France sont aussi très exposés. C’est particulièrement le cas en Amérique latine et dans les Caraïbes, comme j’ai pu m’en rendre compte lors de mes visites à Haïti ou en Equateur après le tremblement de terre ou les inondations, ou encore dans un pays comme le Venezuela.
  • Il est urgent d’avancer enfin sur la création d’un fonds d’indemnisation pour les Français de l’étranger victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure (et de créer, en concertation avec les administrations concernées, des processus d’accompagnement efficaces si ces crises se traduisent par un retour précipité en France).

VIE PROFESSIONNELLE
Les parcours de tous les entrepreneurs français établis en Amérique latine – Caraïbes constituent un vivier d’expérience d’une richesse inépuisable. Trop souvent toutefois, ces expériences restent isolées et ne bénéficient pas autant qu’elles le pourraient et le devraient à la communauté.
  • Je veux étudier la création d’une plateforme dématérialisée qui permettra à la fois de recenser les entreprises françaises installées en AMLAT, quelle que soit leur taille, de retracer le parcours de leurs dirigeants, de partager leurs expériences et leurs besoins, de publier des offres et des demandes d’emploi ou de collaboration. Malgré tous ses atouts, la France enregistre de médiocres performances en matière de commerce extérieur.
  • En créant, au niveau de l’Amérique latine, une « équipe de France » des entrepreneurs, nous nous efforcerons de montrer que cela peut changer !
  • L’insertion professionnelle des jeunes est peut être le plus grand défi que doit relever notre pays. Je sillonne l’Amérique latine depuis 30 ans et j’ai noué des relations durables et fortes avec un grand nombre de dirigeants du continent. Je mettrai à profit ce réseau relationnel forgé dans la confiance et l’amitié pour multiplier les initiatives favorisant la mobilité des jeunes comme les conventions « vacances travail » ou les accords d’échanges « jeunes professionnels » par exemple.
  • Fort de mes relations privilégiées avec le Président de France Volontaires, par ailleurs Président de la Fondation Charles de Gaulle, je mènerai également un plaidoyer déterminé pour développer le volontariat au sein des entreprises présentes en AMLAT ou pour que les jeunes établis en AMLAT soient mieux informés des possibilités que leur offre le Volontariat.


CITOYENNETÉ
Le vote aux urnes pose problème dans de nombreux pays de la circonscription où les bureaux de vote sont parfois éloignés de centaines de kilomètres du domicile des électeurs. Donner une procuration n’est pas toujours possible.  Cela constitue une rupture d’égalité et un manque pour la démocratie.
  • A peine élu, je me réunirai avec les autres députés des Français de l’étranger, de tous bords, afin de mener une démarche collective et coordonnée auprès des Ministères des affaires étrangères et de l’intérieur pour généraliser le vote électronique à toutes les élections afin de favoriser la participation électorale, dans les conditions nécessaires de simplicité et de sécurité.
Les Français établis hors de France doivent avoir droit au compte bancaire effectif en France.
  • Je propose d’imposer aux banques une procédure contradictoire avec le client avant toute fermeture de compte.
Les conseillers consulaires sont les véritables élus de proximité des Français de leur circonscription et cherchent à les aider dans la résolution de leurs questions ou difficultés. 
  • Il est indispensable de redéfinir le rôle des conseillers consulaires en leur donnant plus de prérogatives au sein des conseils consulaires et plus de moyens pour parcourir leur circonscription.
Beaucoup de consuls honoraires fournissent à nos compatriotes les plus éloignés un service consulaire de proximité.
  • Il convient d’élargir leurs compétences en liaison étroite avec les Consulats et de leur donner les moyens de fonctionner.

CULTURE et FRANCOPHONIE
La France possède un réseau culturel remarquable avec en moyenne 4 centres culturels ou Alliances françaises dans les pays où elle est représentée. Mais le rayonnement culturel de la France s’exprime également au travers d’événements culturels, d’échanges bilatéraux avec un pays partenaire ou encore par le biais de collaboration entre artistes.
  • C’est pourquoi, je souhaite optimiser les ressources et les implantations du réseau culturel français, qui constitue un atout inestimable de notre diplomatie, et faire appel de façon plus systématique au mécénat pour la mise en valeur de notre culture française.
  • Faire de la francophonie non seulement un espace culturel mais aussi un lieu de partage des valeurs communes et d’échanges économiques au bénéfice de nos compatriotes établis à l’étranger.
  • Soutenir les projets culturels et artistiques des Français vivant à l’étranger et des binationaux. Malgré un attachement certain à la langue française, son utilisation recule en Amérique latine-Caraïbes. Or, l’appartenance à l’OIF, et le partage de la langue française, produisent des effets économiques positifs puisque cela augmente de 22% en moyenne les flux commerciaux entre deux pays.
  • Je vais donc militer pour que le sommet de l’Organisation international de la francophonie en 2022 se tienne sur le continent latino américain afin de renforcer les lien qui nous unissent.

NATIONAL (France)
Mon action au niveau national sera guidée par les principes suivants :
  • Défendre la rénovation des relations de la France avec l’Amérique latine et les Caraïbes comme une priorité de notre politique étrangère.
  • Accompagner nos entreprises, particulièrement nos PME, pour innover, gagner de nouveaux marchés et créer des emplois solides.
  • Désendetter l’État, en mettant les ressources au profit de projets positifs à fort impact sur le pays, il faut se concentrer sur l’efficacité des ressources utilisées et arrêter le gaspillage de l’argent public.
  • Défendre une société plus juste et plus ouverte sur le monde.
  • Protéger les citoyens et les forces de l'ordre qui les protègent :
  1. Créer une présomption de légitime défense au profit des policiers et des gendarmes contraints d'utiliser leur arme en service.
  2. Durcir les sanctions contre les agresseurs des représentants de l'autorité publique (il convient a minima de prévoir des peines plancher contre ceux qui s'en prennent aux policiers et aux gendarmes).
  3. Priver du droit d’avoir une sépulture les personnes décédées lors de la préparation ou de la commission d’un attentat sur le territoire national et procéder à la crémation des corps et à la dispersion des cendres en haute mer (afin d'éviter le risque que les familles des victimes et des bourreaux se croisent dans les cimetières et/ou que les tombes des terroristes deviennent des lieux de pèlerinage pour apprentis djihadistes).