lundi 10 octobre 2016

Du nouveau sur la délivrance des passeports

Couverture d'un passeport électronique français
Dans le prolongement de l'éditorial de ma lettre d'information de septembre dernier, je vous informe que le gouvernement français vient de publier un arrêté du 29 septembre 2016 habilitant des nombreux consuls honoraires à remettre des passeports à leur titulaire.

Vous trouverez ci-après la reproduction partielle de cet arrêté paru au Journal officiel le 7 octobre 2016 (extraction limitée aux consuls honoraires d'Amérique centrale et du Sud).


JORF n°0234 du 7 octobre 2016 

Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire 

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Arrête :

Article 1
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Article 2 
L'arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

Article 3 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS À LEUR TITULAIRE
(extraits comprenant seulement les pays d'Amérique centrale et du Sud)

Antigua-et-Barbuda :
Le consul honoraire à Saint John's.

Argentine :
Le consul honoraire à Bahia Blanca.
Le consul honoraire à Cordoba.
Le consul honoraire à Jujuy.
Le consul honoraire à Mar Del Plata.
Le consul honoraire à Mendoza.
Le consul honoraire à Neuquèn.
Le consul honoraire à Puerto Iguaçu.
Le consul honoraire à Rawson.
Le consul honoraire à Resistencia.
Le consul honoraire à Rio Gallegos.
Le consul honoraire à Rosario.
Le consul honoraire à Salta.
Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche.
Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman.
Le consul honoraire à Santa Fe.
Le consul honoraire à Ushuaia.

Barbade :
Le consul honoraire à Bridgetown.

Belize :
Le consul honoraire à Belize.

Bolivie :
Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.

Brésil :
Le consul honoraire à Aracaju.
Le consul honoraire à Belém.
Le consul honoraire à Belo Horizonte.
Le consul honoraire à Campinas.
Le consul honoraire à Campo Grande.
Le consul honoraire à Cuiabá.
Le consul honoraire à Curitiba.
Le consul honoraire à Florianópolis.
Le consul honoraire à Fortaleza.
Le consul honoraire à Foz do Iguaçu.
Le consul honoraire à Macapa.
Le consul honoraire à Manaus.
Le consul honoraire à Natal.
Le consul honoraire à Porto Alegre.
Le consul honoraire à Porto Seguro.
Le consul honoraire à Salvador de Bahia.
Le consul honoraire à Santos.
Le consul honoraire à Sao Jose dos Campos.
Le consul honoraire à Sao Luis do Maranhão.
Le consul honoraire à Vitoria.

Chili :
Le consul honoraire à Antofagasta.
Le consul honoraire à Concepción.
Le consul honoraire à La Serena.
Le consul honoraire à Osorno.
Le consul honoraire à Punta Arénas.
Le consul honoraire à Temuco.
Le consul honoraire à Valparaiso.

Colombie :
Le consul honoraire à Barranquilla.
Le consul honoraire à Bucaramanga.
Le consul honoraire à Cali.
Le consul honoraire à Carthagène.
Le consul honoraire à Medellin.
Le consul honoraire à Pereira.
Le consul honoraire à Santa Marta.

Dominique :
Le consul honoraire à Roseau.

Equateur :
Le consul honoraire à Cuenca.
Le consul honoraire à Guayaquil.

Grenade :
Le consul honoraire à Saint George's.

Guyana :
Le consul honoraire à Georgetown.

Honduras :
Le consul honoraire à Copán Ruinas.
Le consul honoraire à Roatan.
Le consul honoraire à San Pedro Sula.

Mexique :
Le consul honoraire à Aguascalientes.
Le consul honoraire à Chihuahua.
Le consul honoraire à Guadalajara.
Le consul honoraire à La Paz.
Le consul honoraire à Mazatlán.
Le consul honoraire à Merida.
Le consul honoraire à Monterrey.
Le consul honoraire à Morelia.
Le consul honoraire à Oaxaca.
Le consul honoraire à Playa Del Carmen.
Le consul honoraire à Puebla.
Le consul honoraire à Querétaro.
Le consul honoraire à San Luis Potosi.
Le consul honoraire à Tijuana.
Le consul honoraire à Torréon.
Le consul honoraire à Tuxlta Gutierrez.
Le consul honoraire à Xalapa.

Paraguay :
Le consul honoraire à Ciudad del Este.

Saint-Christophe-et-Niévès :
Le consul honoraire à Basseterre.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines :
Le consul honoraire à Kingstown.

Uruguay :
Le consul honoraire à Paysandú.
Le consul honoraire à Punta del Este.

Venezuela :
Le consul honoraire à Barquisimeto.
Le consul honoraire à Carupano.
Le consul honoraire à Maracaibo.
Le consul honoraire à Merida.
Le consul honoraire à Porlamar.
Le consul honoraire à Puerto La Cruz.
Le consul honoraire à Puerto Ordaz.
Le consul honoraire à Valencia.

Fait le 29 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
  

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter le site du ministère des affaires étrangères pour savoir comment faire une demande de passeport.