mercredi 1 juin 2016

Primaire de la Droite et du Centre : un vote électronique partiel à l’étranger


Dans un précédent billet du 4 avril dernier, je rappelais que la Charte de la Primaire organisée par Les Républicains en novembre 2016 ne prévoyait qu’un vote papier à l’urne, même pour les Français établis hors de France.
Le Président Nicolas Sarkozy avait rappelé les principes d’égalité qui motivaient cette disposition (Lettre du 12 mai 2016). Mais, plusieurs candidats demandaient que soit prise en compte la situation particulière de nos compatriotes résidant à l’étranger (réglementation restrictive dans certains pays, distances parfois très longues, insécurité dans certaines zones).

Sur proposition de la Commission nationale d’organisation de la Primaire et après avis conforme de la Haute autorité de la Primaire, le Bureau politique des Républicains a trouvé un compromis et adopté à l’unanimité la proposition de modification de rédaction de l’article 6 de la Charte de la Primaire concernant les modalités de participation des électeurs à la primaire (Communiqué du 17 mai 2016). Désormais, cet article est ainsi rédigé :
« I. Le scrutin, organisé, en métropole et dans les territoires d’outre-mer, au moyen de bulletins papier, se déroule dans des bureaux de vote dont la liste est arrêtée par la Haute Autorité.
II. Le scrutin, organisé, pour les Français établis hors de France, soit au moyen de bulletins papier, soit par voie électronique, se déroule dans les conditions arrêtées par la Haute Autorité sur proposition de la Commission nationale d’organisation.
La décision d’ouverture de bureaux de vote à l’étranger est adoptée au plus tard le 15 juillet 2016, après accord des autorités des États sur le territoire desquels ils sont établis et sous réserve que la sécurité des électeurs soit garantie. La Haute Autorité veille à ce que soient assurés l’égal accès des électeurs au scrutin, la disponibilité des lieux et matériels de vote ainsi que la composition des bureaux de vote.
Dans ce cadre, il peut être dérogé aux prescriptions du paragraphe 2 du présent article.
III. En cas d'impossibilité matérielle d'organisation du scrutin dans une circonscription d’outre-mer, la Haute Autorité décide, sur proposition de la Commission nationale d'organisation, de recourir, en tout ou partie, à un scrutin par voie électronique. »
Le principe est donc désormais le suivant : le vote aura lieu par voie électronique dans la plupart des territoires à l’étranger, sauf  dans les grandes villes où un vote physique à l’urne sera organisé quand la réglementation et la sécurité le permettront, comme vient de le préciser la Présidente de la Haute autorité de la Primaire sur France Info.
La liste des villes où l’on votera par internet et celles où l’on votera physiquement sera arrêtée le 15 juillet prochain. Tous les Français de l’étranger recevront un mail pour leur indiquer la marche à suivre.